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Simplification administrative de l’exercice libéral

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En septembre 2011, dans le cadre de la simplification administrative de l’exercice libéral voulue par Xavier Bertrand, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé publiait une circulaire « relative à la rationalisation des certificats médicaux » (1).
« Le certificat médical, souligne le texte de la circulaire, ne se justifie que s’il y a une raison médicale. Il n’est obligatoire que si un texte réglementaire l’exige. Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire. »
Dans le même temps, le ministère diffusait un « dépliant » destiné aux médecins et aux usagers (2). Ce document, établi avec la collaboration de l’Ordre des médecins, devait « permettre aux demandeurs de certificats médicaux de réguler leurs demandes » et aux médecins d’y voir plus clair.

En ces jours d’entrée en crèche et de rentrée des classes,  il est intéressant de rappeler les directives ministérielles.

• Prise de médicament (assistantes maternelles, crèches) 
Pas de certificat.
L’autorisation des parents, accompagnée de l’ordonnance, suffit à permettre aux assistantes maternelles d’administrer les médicaments requis.

• Allergies :
– absence d’allergie : pas de certificat (il est médicalement impossible d’exclure a priori toutes allergies) ;
– régimes alimentaires spéciaux pour allergies dans les cantines scolaires : certificat médical nécessaire, dans le cadre du protocole d’accueil individualisé.

 Absence à la cantine scolaire :
– en cas de maladie contagieuse : certificat médical ;
– en pratique, il est souvent demandé un certificat pour justifier l’exonération des frais de repas. L’adoption de règlements intérieurs limitant le recours aux certificats  médicaux est recommandé.

• Crèches 
– absences de moins de 4 jours : pas de certificat
– réintégration : pas de certificat
– absence ≥ 4 jours : un certificat exonère la famille du paiement.

• Absence à l’école  
– si pas de maladie contagieuse : pas de certificat ;
– si maladie contagieuse : certificat nécessaire.

• Entrée en maternelle et à l’école élémentaire
Pas de certificat (suppression en 2009).
Seule une attestation concernant les vaccins obligatoires pour la scolarisation est exigée (carnet de vaccination, copie des pages « vaccination » du carnet de santé ou certificat médical).

• Sorties scolaires, voyages collectifs dans le cadre scolaire 
Pas de certificat

• Education physique et sportive (EPS) 
– participation : pas de certificat ;
– inaptitude : certificat qui doit préciser le caractère total ou partiel de l’inaptitude et mentionner sa durée.

(1) http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/331Circulaire_certificats_medicaux.pdf
(2) http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/331_annexe_certifs_medicaux.pdf

La rédaction n’a pas participé à l’élaboration de cet espace, réalisé par l’Agence scientifique du Quotidien du Médecin.

2 réflexions sur “Simplification administrative de l’exercice libéral

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