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Fédération d'associations de FMC en Rhône-Alpes

Bilan pédagogique et financier 2017 retraçant l’activité de prestataire de formation professionnelle | service-public.fr

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Toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer une déclaration initiale d’activité en préfecture et transmettre tous les ans un bilan pédagogique et financier. Cette déclaration est obligatoire pour être exonéré de TVA.

Remplace la déclaration n°10660*05, qui n’est plus en vigueur.

Source : Bilan pédagogique et financier retraçant l’activité de prestataire de formation professionnelle | service-public.fr

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