Les conditions et modalités d’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, dit Nir, comme identifiant national de santé (INS) sont définies dans un décret qui vient d’être publié au Journal officiel.
Le texte rappelle que l’INS est bien le Nir. Il permet « de référencer les données de santé de toute personne bénéficiant ou ayant vocation à bénéficier d’acte de prévention, diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d’autonomie ou d’actions nécessaires à la coordination de plusieurs actes« .
Source : E-santé — Les conditions d’utilisation de l’identifiant national de… – HOSPIMEDIA
