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Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d’événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s’effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables | Legifrance

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En application des dispositions de l’article D. 1413-58 du code de la santé publique, liste des catégories d’événements sanitaires indésirables pour lesquels le signalement ou la déclaration peut s’effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables.

Source : Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d’événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s’effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables | Legifrance

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