La mission confiée en 2014 à un groupe de travail par les deux ministres en charge des affaires sociales et du travail a eu notamment pour mérite d’identifier qu’au-delà des catégories socioprofessionnelles touchées et de l’âge des salariés concernés, 95 % des salariés déclarés inaptes étaient licenciés.
Face à un tel constat, les rapporteurs ont présenté un certain nombre de solutions dont la loi du 8 août 2016 s’inspire très largement et qui profite de l’occasion pour offrir une définition de l’inaptitude comme celle résultant du constat par le médecin du travail « qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail n’est possible et que l’état de santé du salarié justifie un changement de poste ».

Source : La réforme de l’inaptitude et ses enjeux – WK-CE