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Formation continue: Mise en œuvre du nouveau label Eduform

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La présente circulaire fait suite à la publication au J.O. du 26 février 2017 du décret relatif à la création du label qualité Eduform (1) et de l’arrêté fixant ses conditions d’attribution, de maintien et de retrait (2).

La qualité en formation professionnelle continue est devenue, plus encore que par le passé, un élément majeur auquel il convient d’être attentif. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale dispose, en effet, que chaque financeur doit s’assurer de la capacité des prestataires de formation à dispenser des actions de qualité.

Le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue précisant que la recherche de la qualité peut être atteinte par l’obtention d’un label, il était nécessaire que le label qualité de l’éducation nationale pour la formation continue des adultes soit conforme aux exigences de ce décret. Le nouveau cadre réglementaire Eduform remplace ainsi celui des précédents labels GretaPlus et VAE+ qui n’étaient pas totalement en conformité avec les exigences du décret. Ce cadre est aussi le fruit d’un travail plus large de refondation de la démarche qualité en faveur des publics de la formation continue des adultes.

Source : MENE1711008C – Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

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