L’intelligence artificielle se développe, et aucun secteur n’y échappe, ni le droit, ni la santé. Le phénomène acquiert une importance d’autant plus considérable que les algorithmes peuvent désormais être couplés à un grand nombre de données qui offrent des perspectives d’évolutions importantes.
L’intelligence artificielle offre un potentiel de croissance économique important. Elle est source d’innovations et de transformations profondes pour le monde de la santé.
Pour autant des questions nouvelles et nombreuses se posent. Quel est l’impact de l’intelligence artificielle sur la relation médecin-malade ? Quelles sont les responsabilités auxquelles l’intelligence artificielle donnera lieu ? Comment envisager la responsabilité des professionnels de santé ? Peut-on envisager la responsabilité de l’intelligence artificielle ? Quel est l’encadrement juridique des données collectées ? Quelles sont les règles en matière de protection de la vie privée ? L’intelligence artificielle impose-t-elle un régime juridique nouveau ? Que peut-on apprendre des expériences étrangères ?
Source: Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie / Numéro 17 – 2017