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Publication de la LFSS 2018 au Journal officiel

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La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, qui prévoit notamment le basculement dans le droit commun du financement des actes de téléconsultation, a été publiée le 31 décembre 2017 au Journal officiel.

Dans le champ du numérique, en plus du financement de droit commun de certains actes de télémédecine, la LFSS prolonge pour quatre ans les expérimentations de financement sur la télésurveillance (voir dépêche du 29 septembre 2017).

La LFSS 2018 comprend aussi de nouvelles modalités de soutien aux « expérimentations organisationnelles innovantes » du système de santé pour une durée qui ne peut excéder cinq ans, avec deux objectifs:

  • « favoriser l’innovation par l’émergence de nouvelles organisations dans les secteurs sanitaire et médico-social concourant à l’amélioration de la prise en charge et du parcours des patients, de l’efficience du système de santé et de l’accès aux soins »
  • « améliorer la pertinence de la prise en charge par l’assurance maladie des médicaments ou des produits et prestations associées et la qualité des prescriptions ».

Source : Publication de la LFSS 2018 au Journal officiel

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