Le programme ETAPES (Expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé) a pour objectif de développer les activités de télémédecine, de définir un cadre juridique dans lesquelles elles peuvent évoluer et de fixer une tarification préfiguratrice des actes permettant aux professionnels de santé de développer des projets cohérents et pertinents, en réponse aux besoins de santé et à l’offre de soins régionale.
Dans son article 91, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 apporte un certain nombre de modifications au périmètre de l’expérimentation afin de développer et accélérer son déploiement :
- extension à l’ensemble des régions le périmètre géographique de l‘expérimentation pour tous les cahiers des charges parus ou à paraître
- prorogation d’un an du dispositif expérimental (jusqu’en décembre 2018)
- possibilité pour les établissements de santé de participer à l’expérimentation (pour les patients non hospitalisés)
- financement des surcoûts supportés par les structures requérantes (ES, EHPAD, MSP, CDS)
- suppression de l’obligation de convention entre agences régionales de santé, organismes locaux d’assurance maladie et professionnels
- évaluation de l’expérimentation par un acteur externe, avec validation de la Haute Autorité de santé.
