Unaformec Rhône-Alpes

Fédération d'associations de FMC en Rhône-Alpes


Poster un commentaire

Décret n° 2018-864 du 8 octobre 2018 relatif aux pratiques de présentation, d’information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées | Legifrance

Publics concernés : médecins ; établissements de santé et professionnels de santé habilités à prescrire, dispenser, utiliser des dispositifs médicaux individuels et leurs prestations associées remboursables par l’assurance maladie ; fabricants, distributeurs et personnes chargées de l’information ou de la promotion en faveur de ces produits de santé ; Comité économique des produits de santé ; Haute Autorité de santé ; agences régionales de santé et organismes d’assurance maladie.
Objet : modalités relatives aux pratiques de présentation, d’information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception de ses articles 2 et 3 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019 .
Notice : le décret détermine les modalités relatives aux pratiques de présentation, d’information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées : il précise les modalités de négociation de la charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de l’information ou de la promotion en faveur des produits et prestations associées, ainsi que les conditions d’approbation, de renouvellement ou, le cas échéant, de dénonciation de cette charte.
Il précise la procédure et les délais applicables lorsque le Comité économique des produits de santé (CEPS) envisage de prononcer une pénalité financière à l’encontre d’une entreprise n’ayant pas respecté les dispositions de la charte.
Il détermine en outre les modalités de certification des activités de présentation, d’information ou de promotion en faveur des produits de santé et prestations éventuellement associées.

Source : Décret n° 2018-864 du 8 octobre 2018 relatif aux pratiques de présentation, d’information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées | Legifrance


Poster un commentaire

Rendez-vous en terrain antivax | JIM.fr

Si les militants opposés à la vaccination ont toujours existé, ils ont trouvé ces quinze dernières années avec internet, puis avec les réseaux sociaux, des vecteurs d’expression qui leur ont permis de toucher un public élargi et de s’inviter dans l’intimité de leurs cibles. A l’occasion du rappel de l’existence de médecins acceptant d’établir de faux certificats de vaccination pour répondre à la demande des familles refusant de se conformer aux obligations en la matière, nous avions pu constater le foisonnement des discussions antivaccins sur la toile et la place prise par les interrogations des mères de famille. Violaine Drappier, internaute, a voulu rencontrer (virtuellement) ceux qui parlent à longueur de « posts » de la vaccination et de ses méfaits. Ses observations livrées ici au JIM ne manquent pas d’être intéressantes…

Source : JIM.fr – Rendez-vous en terrain antivax


1 commentaire

Arrêté du 2 mars 2018 portant modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale | Legifrance

Source : Arrêté du 2 mars 2018 portant modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale | Legifrance


Poster un commentaire

Un logiciel d’aide à la prescription est un dispositif médical pour la justice européenne | HOSPIMEDIA

« Il s’ensuit qu’un logiciel dont l’une des fonctionnalités permet l’exploitation de données propres à un patient, aux fins notamment de détecter les contre-indications, les interactions médicamenteuses et les posologies excessives, constitue, pour ce qui est de cette fonctionnalité, un dispositif médical et ce même si un tel logiciel n’agit pas directement dans ou sur le corps humain »

Source : Droit — Un logiciel d’aide à la prescription est un dispositif médi… – HOSPIMEDIA


Poster un commentaire

Le financement de droit commun pour certains actes de télémédecine est validé au Sénat | Hospimedia

Les sénateurs ont adopté ce 17 novembre l’article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, qui prévoit une bascule vers le financement de droit commun pour certains actes de télémédecine.

Il s’agit d’organiser la prise en charge de la téléconsultation par l’Assurance maladie, et que la télé-expertise intègre le droit commun de cette prise en charge, selon des modalités fixées par voie conventionnelle. L’article abroge le cadre expérimental en vigueur sans rupture de prise en charge pour les activités déjà développées.

Enfin, pour la télésurveillance, un dispositif expérimental renouvelé est prévu…

Source: Hospimedia


Poster un commentaire

Décision n° 2017.0109/DC/SJ du 6 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur du collège | Legifrance

Source : Décision n° 2017.0109/DC/SJ du 6 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur du collège | Legifrance


Poster un commentaire

Décision du 24 mars 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie | Legifrance

Au Journal officiel le 17 juin, une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) fait état de plusieurs modifications apportées à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie…

Source : Décision du 24 mars 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie | Legifrance