Unaformec Rhône-Alpes

Fédération d'associations de FMC en Rhône-Alpes

Liens intérêts

Le texte ci dessous est très lagement tiré de : Les conflits d’intérêts, nouvelle frontière de la démocratie. Terra Nova. Fev 2017.

Introduction

Les liens / conflits d’intérêts peuvent être sommairement définis comme des situations dans lesquelles une personne chargée de défendre un intérêt (intérêt particulier ou intérêt général) est en situation, ou peut-être soupçonnée d’être en situation, d’abuser de sa position afin de défendre un autre intérêt.

Les liens / conflits d’intérêts sont inhérents à la vie en société : ils existent dans tous les champs économiques et sociaux et à tous les niveaux hiérarchiques.

Plusieurs moyens existent pour lutter contre:

  • Le développement d’une culture des conflits d’intérêts
    • Développer un enseignement relatif aux conflits d’intérêts dans les secteurs qui sont particulièrement exposés à ces derniers. Les enseignements existants de déontologie ou d’éthique semblant insuffisants.
    • Instaurer des référents déontologiques de façon plus systématique au sein de toutes les institutions où la question peut se poser.
  • Le soutien au contre-lobbying
    • Le lobbying est souvent dénoncé comme générateur de conflit d’intérêts.
    • Il serait pourtant illusoire de vouloir empêcher le lobbying.
    • En revanche, il serait pertinent d’organiser un contre-lobbying afin que différents points de vue puissent être défendus autour de chaque question, et pas seulement celui de ceux qui disposent des moyens financiers de cette activité.
    • Dans cette perspective, le contre-lobbying qu’il paraît pertinent de financer est un contre-lobbying technique, à même de contrer des arguments du même ordre.
  • Les conflits d’intérêts intentionnels
    • Rappelons que la répression des conflits d’intérêts ne vise que les comportements intentionnels ; il n’est donc pas possible, et nous ne le préconisons pas, de sanctionner une personne du fait de sa situation
      objective de conflit d’intérêts, la répression étant limitée à la personne qui choisit de participer à un processus décisionnel prohibé en se trouvant en situation de conflit d’intérêts.

Les experts en santé

La question des conflits d’intérêts des experts en santé a, en France, fait l’objet, dès 1993, de deux dispositions légales relatives à l’indépendance des experts de l’Agence du médicament (ancêtre de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé – AFSSAPS -, puis de l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé – ANSM) et de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ancêtre de la Haute autorité de santé – HAS).

En effet, les experts intervenant auprès des différentes agences sanitaires sont, en général, des enseignants-chercheurs qui peuvent avoir mené ou avoir participé à des recherches financées par un industriel du secteur de la santé, notamment un fabricant de médicaments ou de dispositifs médicaux.

Les mêmes chercheurs peuvent éventuellement, même sans avoir eux-mêmes participé à l’une de ces recherches, appartenir à des laboratoires éventuellement financés par un même industriel. Ils peuvent encore avoir participé à des congrès dont les inscriptions ont été financées par les mêmes industriels, ou avoir effectué des conférences dans le cadre d’organismes financés par ces derniers. De telles situations sont habituellement nommées conflits d’intérêts positifs ; à ceux-ci, s’ajoutent les conflits d’intérêt négatifs, l’évaluation d’un expert sur un produit pouvant également être biaisée, non du fait que le chercheur, ou l’institution à laquelle il appartient, a bénéficié d’un financement de la part de l’industriel, mais du fait qu’un produit à évaluer importe à un concurrent du financeur. Ajoutons à ces exemples la possibilité que le chercheur soit exempt de liens personnels, mais que l’un de ses proches, son conjoint ou ses enfants, par exemple, soit employé, ou nourrisse des liens comparables à ceux que nous venons d’évoquer. Une question non encore tranchée à l’heure actuelle réside dans le fait de savoir si l’on doit tenir compte d’éventuels « conflits d’intérêts intellectuels », c’est-à-dire l’appartenance d’une personne à une école de pensée, voire à un mouvement politique ou associatif actif à
propos de la question considérée dans le cadre d’une expertise particulière. La réponse réside sans doute ici dans la mesure de l’atteinte à l’impartialité qu’est susceptible d’entraîner l’appartenance considérée, les apparences, encore une fois, pouvant compter.

Vigilance

  • L’information sur les liens : la transparence
    • La divulgation de l’information constitue, plus généralement, la réponse la plus répandue face aux conflits d’intérêt, l’idée étant que la réduction de l’écart informationnel est disciplinant.
  • Le développement d’une culture des conflits d’intérêts
    • Les simples obligations de transparence suffisent en réalité rarement à éviter la réalisation des conflits d’intérêts.
    • On ne peut que regretter ce que l’on peut sans doute appeler une actuelle « bureaucratisation » de la gestion des conflits d’intérêts de l’expertise en santé, laissant à penser à penser que leurs conflits sont réglés du seul fait de la déclaration de leurs liens d’intérêts.
  • la prise en compte des conflits d’intérêts dans l’organisation institutionnelle notamment par la généralisation des déontologues
    • La même logique de prévention se retrouve dans la prise en compte des liens et potentiellement des conflits d’intérêts dans l’organisation institutionnelle.
  • les contrôles des liens et la qualification des conflits d’intérêts
    • Il est en effet très important de comprendre, ce qui est aujourd’hui admis sans réserve, qu’il y a lieu de distinguer entre les liens et les conflits d’intérêts.
    • Il peut arriver, en effet, de se trouver confronté à la difficulté de trouver une personne exempte de liens et de conflits d’intérêts.
    • Plusieurs « gardefous » peuvent alors être imaginés.
    • De telles considérations peuvent paraître très éloignées d’une régulation objective des conflits d’intérêts en ce qu’elles intègrent certaines dimensions de la subjectivité des acteurs.
  • Le soutien aux contre-lobbying
    • Le lobbying est souvent dénoncé comme générateur de conflit d’intérêts.
    • La position doit être pragmatique : il serait illusoire de vouloir empêcher le lobbying ; il est donc pertinent d’organiser un contre-lobbying afin que différents points de vue puissent être défendus autour de chaque question, et pas seulement celui de ceux qui disposent des moyens financiers de cette activité.
    • Dans cette perspective, le contre-lobbying qu’il paraît pertinent de financer est un contre-lobbying technique, à même de contrer des arguments du même ordre.

Répression

la répression des conflits d’intérêts ne vise, en l’état actuel du droit, que les comportements intentionnels ; il n’est donc pas possible, et nous ne le préconisons
pas, de sanctionner une personne du fait de sa situation objective de conflit d’intérêts, la
répression étant limitée à la personne qui choisit de participer à un processus décisionnel prohibé en se trouvant en situation de conflit d’intérêts.

Source

Bibliographie