Unaformec Rhône-Alpes

Fédération d'associations de FMC en Rhône-Alpes

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Textes fondateurs FMC

  • Legifrance. Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins
    Le présent décret prévoit que les médecins doivent participer annuellement à un programme de développement professionnel continu. Il définit le contenu de l’obligation de développement professionnel continu, son organisation et son financement. Le décret prévoit également les modalités de contrôle du respect de cette obligation par l’ordre des médecins. Il prévoit enfin les modalités du développement professionnel continu pour les médecins non inscrits à l’ordre.
  • Legifrance. Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu
    le présent décret a pour objet de préciser la composition des organes de gouvernance de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu des professions de santé ainsi que ses modalités de financement. Il détermine également les conditions dans lesquelles les organismes de formation peuvent être enregistrés afin de pouvoir délivrer des formations reconnues comme participant au développement professionnel continu. Il prévoit enfin les dispositions transitoires nécessaires à la mise en place de la nouvelle organisation du développement professionnel continu des professions de santé.
    Entrée en vigueur : la convention constitutive du groupement d’intérêt public constituant l’organisme gestionnaire (OGDPC) est signée par l’Etat et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie avant le 30 avril 2012.
  • Legifrance. Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux
  • Legifrance. Décret n° 2011-2115 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des chirurgiens-dentistes
  • Legifrance. Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes
  • Legifrance. Décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens

Profession

Télémédecine